except as authorized - Français Anglais Dictionnaire

except as authorized

Sens de "except as authorized" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

Anglais Français
State Law
except as authorized sauf dans les cas permis

Sens de "except as authorized" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

Anglais Français
State Law
except as authorized by this Act sauf exception prévue par la présente loi
except as authorized by regulation sauf autorisation réglementaire